Cruauté envers les animaux

Les lois canadiennes en matière de cruauté animale sont parmi les plus laxistes dans le monde occidental. Les articles du Code criminel relatifs à la cruauté envers les animaux ont été adoptés en 1892. Les infractions n’ont pas été mises à jour de façon significative depuis 1954.

Nos lois actuelles en matière de cruauté envers les animaux souffrent de plusieurs lacunes, de sorte qu’un grand nombre d’abuseurs d’animaux échappent à des poursuites chaque année. Les procureurs évitent souvent de déposer des accusations criminelles contre ceux qui maltraitent les animaux, de crainte que ces lacunes feront en sorte qu’ils arriveront difficilement à obtenir une condamnation ; ils se rabattent donc fréquemment sur des infractions moins graves à la réglementation provinciale. Par conséquent, les abuseurs d’animaux échappent souvent à une condamnation criminelle même dans les cas de cruauté extrême.

Le projet de loi C-246 élimine les lacunes de nos lois actuelles et modernise les articles du Code criminel relatifs à la cruauté afin de protéger les animaux contre les abuseurs.

Mettre un terme à la négligence

Il est présentement difficile de faire condamner les individus qui négligent des animaux en omettant de leur fournir de la nourriture, un abri et des soins adéquats, car les procureurs doivent prouver qu’il s’agissait de « négligence volontaire », une notion imprécise et contradictoire. Le projet de loi C-246 met à jour et précise l’infraction criminelle de négligence envers les animaux afin de faire en sorte que les crimes commis par les propriétaires d’usines à chiots, les collectionneurs compulsifs d’animaux et les personnes qui laissent leurs animaux mourir de faim ne demeurent pas impunis.

Criminaliser les combats d’animaux

Forcer les animaux à se battre entre eux est tout simplement inacceptable. Le projet de loi C 246 élimine les vides juridiques relatifs aux combats d’animaux en rendant illégal le fait de tirer profit de cette pratique, ainsi que d’entraîner, d’élever et de transporter des animaux dans le but de les faire combattre.

Interdire la bestialité

La Cour suprême du Canada a statué dans une décision pour le moins choquante, en juin 2016, que les abus sexuels envers des animaux n’étaient pas tous illégaux en vertu des lois relatives à la bestialité et que seules les relations sexuelles avec pénétration sont interdites.

Les lois en matière de bestialité sont incroyablement désuètes et doivent être modernisées afin de protéger les animaux des abus sexuels. Le Parlement doit agir et prendre des mesures concrètes à cet effet. Le projet de loi C-246 comble la faille actuelle et rend illégale toute forme de contact sexuels entre un être humain et un animal.

Retirer les crimes envers les animaux des “infractions contre les biens”

Les infractions de cruauté envers les animaux se retrouvent présentement parmi les articles du Code criminel relatifs aux infractions contre les biens. Le projet de loi C-246 regroupe les crimes contre les animaux dans une nouvelle section du Code intitulée « infractions contre les animaux ». Bien qu’il s’agisse surtout d’une modification symbolique qui ne change en rien le statut juridique des animaux – qui demeureront des biens – il est important de reconnaître que les animaux méritent d’être protégés par la loi non pas parce qu’ils sont la propriété de quelqu’un, mais bien parce qu’ils sont des êtres doués de sensibilité qui méritent de vivre sans souffrance ni abus.

Éliminer les autres vides juridiques

Les animaux sans propriétaire comme les animaux sauvages ou errants se retrouvent présentement sans aucune protection significative contre les actes de cruauté et la mise à mort : tuer un animal errant ou sauvage sans raison ne constitue pas une infraction criminelle.

Il n’est pas non plus illégal de battre un animal à mort sans raison si l’animal n’a pas de propriétaire et qu’il meurt rapidement. En raison de cette lacune, un juge d’Edmonton s’est vu forcé d’acquitter deux hommes qui avaient attaché deux chiens errants à un arbre avant de les battre à mort. Les chiens étant morts relativement vite, leurs actes répréhensibles ne pouvaient être considérés comme un crime.

Le projet de loi C-246 élimine ces lacunes troublantes.

Mythes

Contrairement à ce qu’affirment faussement certaines sources, le projet de loi C-246 n’aura aucun impact sur les industries comme l’agriculture, la chasse et la pêche. Les lois en matière de cruauté envers les animaux ciblent les cas d’abus et de négligence flagrants – et non pas les utilisations légitimes des animaux par l’industrie. Les activités légales impliquant des animaux comme la chasse, la pêche, l’agriculture et la recherche médicale ne seront aucunement affectées par le projet de loi C-246.

Interdire la fourrure de cheins et de chats

Les Canadiens et Canadiennes sont souvent scandalisés d’apprendre que la fourrure de chiens et de chats est parfaitement légale au pays. La plupart des articles fabriqués à partir de fourrure de chats et de chiens proviennent de Chine, un pays qui n’a pas de lois en matière de bien-être animal. Des séquences filmées sur des fermes d’élevage de chiens et de chats en Chine ont révélées des conditions horribles où les chats et les chiens étaient entassés dans de minuscules cages très sales avant d’être tués de manière brutale. C’est pour cette raison que des pays comme les États-Unis, ainsi que l’Union européenne, ont depuis longtemps interdit l’importation de fourrure de chiens et de chats.

Le projet de loi C-246 interdit l’importation et la vente de fourrure de chiens et de chats au Canada et exige que l’espèce animale utilisée pour sa fourrure soit clairement identifiée. Au Canada, il n’existe actuellement aucune exigence relative à l’étiquetage des vêtements en fourrure, ce qui fait en sorte que les consommateurs sont incapables de savoir si un article est fait à partir de fourrure de chiens ou de chats, de fourrure d’autres espèces, voire même de fausse fourrure. Sauf quelques rares exceptions, les articles fabriqués à partir de fourrure de chiens et de chats ne sont pas étiquetés comme tels et les exportateurs de fourrure ont même avoué étiqueter ces articles avec de fausses informations.

Interdire la fourrure de chiens et de chats évitera à ces animaux de souffrir et protégera les consommateurs contre l’achat de ces produits scandaleux. Un étiquetage adéquat des articles de fourrure permettra aux consommateurs d’avoir toutes les informations nécessaires pour éviter d’acheter des produits issus de la cruauté animale.

D’ailerons de requins

Le projet de loi C-246 interdit le prélèvement d’ailerons de requins dans les eaux canadiennes et interdit l’importation d’ailerons de requins au pays.

Le prélèvement d’ailerons de requins est une pratique cruelle qui consiste à couper et détacher l’aileron du requin, souvent pendant que le requin est encore vivant, ce qui condamne l’animal à une mort lente et souffrante. Prélever les ailerons des requins est non seulement cruel, c’est aussi une pratique qui permet d’effectuer des prises en quantités non durables. En tant que superprédateurs, les requins jouent un rôle essentiel dans les écosystèmes marins. Le prélèvement d’ailerons de requins met en danger leur survie ainsi que celles des espèces qui en dépendent. Au cours des 40 dernières années, la population de plusieurs espèces de requins a décliné de plus de 90%.

À ce jour, 17 municipalités canadiennes interdisent déjà la vente de produits à base d’ailerons de requins afin de protéger ces animaux vulnérables à l’instar d’une douzaine de pays, d’états et de villes ailleurs dans le monde. Depuis 2012, plus de 500 000 kg d’ailerons de requins ont été importés au Canada.